Solutions sur mesure
Transmission & succession
Pacte Dutreil, donation, clause bénéficiaire : nous anticipons avec vous pour protéger vos proches et transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions fiscales et juridiques.
Pourquoi anticiper
Ce que vous avez construit mérite d'être transmis sereinement.
La succession non préparée peut entraîner une fiscalité lourde (jusqu'à 45 % en ligne directe au-delà des abattements), des tensions entre héritiers ou, pour l'entreprise, une obligation de cession rapide dans de mauvaises conditions.
Anticipez pendant que vous avez le choix : les dispositifs de transmission permettent de réduire considérablement la facture fiscale tout en préservant la cohésion familiale et la pérennité de votre activité.
- Réduction de la fiscalité successorale grâce aux abattements, donations et exonérations spécifiques
- Continuité de l'entreprise préservée par des outils juridiques adaptés
- Protection du conjoint survivant et des enfants, quelles que soient la situation matrimoniale
Les outils clés
Des dispositifs complémentaires, à combiner selon votre situation.
Pacte Dutreil
Exonération de 75 % de la valeur des titres de société transmis (donation ou succession), sous conditions de conservation. Incontournable pour les dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise à leurs enfants avec une fiscalité réduite.
Donation en nue-propriété
Transmettez la nue-propriété de vos actifs à vos enfants tout en conservant l'usufruit (revenus, usage). La valeur taxable est réduite selon votre âge, plus tôt vous agissez, plus l'abattement est favorable.
Clause bénéficiaire sur mesure
La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie est décisive. Une clause mal rédigée peut annuler les avantages fiscaux ou créer des conflits. Nous la rédigeons avec vous et votre notaire.
Assurance-vie comme outil successoral
Transmission hors succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans) avec un taux forfaitaire de 20 % au-delà. L'assurance-vie reste l'enveloppe successorale la plus souple du droit français.
SCI familiale
La Société Civile Immobilière permet de transmettre progressivement l'immobilier via des donations de parts, avec une décote de valorisation sur les parts et une souplesse de gestion entre héritiers.
Mandat de protection future
En cas d'incapacité, ce mandat désigne la personne qui gèrera votre patrimoine, évitant une tutelle judiciaire lourde et préservant la confidentialité de votre situation patrimoniale.
75 %
d'exonération de droits de mutation avec le Pacte Dutreil sur la valeur de l'entreprise transmise
100 k€
d'abattement par enfant tous les 15 ans sur les donations en ligne directe
152 500 €
transmis hors succession par bénéficiaire via l'assurance-vie (versements avant 70 ans)
Notre rôle
Nous coordonnons, vous décidez.
La transmission est un sujet pluridisciplinaire : droit, fiscalité, assurance, gestion de patrimoine. Nous pilotons la réflexion globale et travaillons en coordination avec votre notaire et votre expert-comptable, sans jamais les remplacer.
- Audit patrimonial préalable pour identifier les actifs à transmettre et leurs contraintes
- Simulation des scénarios fiscaux et comparaison des options disponibles
- Mise en place des contrats d'assurance nécessaires (assurance-vie, décès)
- Révision régulière du plan de transmission à chaque évolution patrimoniale ou familiale
Premier échange offert
Anticipez dès aujourd'hui.
Un premier bilan patrimonial gratuit pour identifier vos priorités de transmission et les économies fiscales accessibles.
Demander un bilanGratuit & sans engagement · Réponse sous 24 heures.