Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Nosy Conseils & Assurances accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Nosy Conseils & Assurances
SASU au capital de 1 000 euros, Saint-Denis, La Réunion (97400)
Courriel : contact@nosyconseils.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous :

2.1 Formulaire de demande de bilan

• Prénom et nom
• Statut professionnel
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Nature du besoin exprimé
• Message libre (facultatif)

2.2 Navigation sur le site

• Adresse IP (anonymisée après collecte)
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de consultation
• Référent (source d'arrivée sur le site)

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de bilan, Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Gestion de la relation client (suivi des échanges, mise en place des contrats), Base légale : exécution d'un contrat et obligations légales
• Respect des obligations réglementaires (DDA, MIF2, LCB-FT, devoir de conseil), Base légale : obligation légale (article 6.1.c)
• Amélioration du site et de nos services (statistiques de navigation anonymisées), Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f)
• Communication commerciale (avec votre consentement explicite), Base légale : consentement (article 6.1.a)

4. Durée de conservation

• Données de prospect (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données client (contrat souscrit) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Documents de devoir de conseil : 5 ans minimum (exigence réglementaire DDA)
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de Nosy Conseils & Assurances. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

• Assureurs partenaires : uniquement pour l'établissement et la gestion des contrats souscrits, avec votre accord exprès
• Prestataires techniques (hébergeur, outil CRM), liés par des contrats de sous-traitance RGPD conformes
• Autorités compétentes : sur réquisition légale (ACPR, autorités judiciaires)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, nous mettrions en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@nosyconseils.fr en précisant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. La communication de vos données via le formulaire de contact est chiffrée par le protocole HTTPS.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous informerons de toute modification substantielle par tout moyen approprié.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
contact@nosyconseils.fr, Nosy Conseils & Assurances, Saint-Denis, La Réunion.